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N° 81 Septembre 2010 - lettre en ligne sur les réformes en établissement de
santé
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1 / Nouvelle gouvernance du système de santé et réforme des établissements
 
 
A – Impacts de la T2A sur les modes d’organisation et le fonctionnement des établissements de santé
 
- DREES : dossier solidarités et santé, n° 16, 2010, 24 pages
 http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/article201016-2.pdf
 
- Version document de travail, agrémentée d'annexes sur la situation de chaque établissement est disponible à l'adresse suivante. Étude qualitative d’un échantillon de 8 établissements. Jean-Claude MOISDON, Michel PEPIN. n° 97 – mai 2010, 120 pages
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/serieetud97.pdf
 
 
B – Réorganisation de la Chirurgie et du fonctionnement des blocs opératoires
 
- Installation de la mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins
La mission d'accompagnement, composée de 11 membres d'expériences diverses, va commencer à travailler dès le début septembre. Les nouveaux décrets ne devraient entrer en vigueur que fin 2012, en tenant compte de l'activité constatée en moyenne lors des trois années précédentes (de 2009 à 2011)
 
- Réorganisation des blocs opératoires la nuit et le week end en Ile de France
Le Parisien, 5 septembre 2010
 
Réaction (Quotidien du médecin)
 
 
C - Prochaine loi de santé publique
La lutte contre les inégalités sociales de santé en France sera "le principe général de la prochaine loi de santé publique"
la prochaine loi de santé publique, qui actualisera la loi quinquennale de santé publique de 2004, devra concilier deux approches indispensables : la prise en compte des problèmes de santé des plus vulnérables, d'une part ; la réduction globale des inégalités sociales de santé, qui touchent l'ensemble de la population, d'autre part". Roselyne Bachelot a présenté « en exclusivité » un projet auquel elle tient beaucoup : faire de 2011 « l'année des patients et de leurs droits ». A ce titre, trois missions ont été lancées au cours de l'été, qui devront rendre leurs travaux pour la fin 2010 et qui "déboucheront à la fois sur des préconisations concrètes et des propositions d'événements qui jalonneront l'année 2011", a précisé la ministre. Elles sont consacrées à "renforcer la visibilité, l'effectivité et la promotion des droits" des patients, à "la bientraitance dans les établissements de santé", et à la participation du patient aux décisions de santé qui le concernent, son positionnement et la "relation soignant-soigné".
En ouverture des Assises, dans un discours musclé prononcé devant la ministre, le président du CISS avait dressé un tableau sans complaisance de notre système de santé : "multiplication des refus de soins pour des raisons de stigmatisation des patientèles mais aussi pour cause de « désertion médicale, dépassements d'honoraires qui continuent à flamber, coordination des soins des malades chroniques dans l'impasse, ou encore trop de patients sans couverture complémentaire dans un pays où le ticket modérateur est le plus élevé d'Europe,...
- Assises du CISS le 30 août 2010 à Marseille - Discours de Roselyne Bachelot
- ….. et de Christian Saout, 5 pages
 
D – Prise en charge du VIH en Ile de France
Préparation des états généraux relatif à la prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH en IDF qui se dérouleront les 26 et 27 novembre. 7 groupes de travail vont se constituer :
http://www.corevihest.fr/actualite/viewActu.asp?ID=0384BBA3--
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2 / Qualité et amélioration de la qualité des services rendus
 
 
A - Convention d’engagement réciproque du CNOM et du Médiateur à améliorer l’accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et des professionnels de santé. 7 septembre 2010
 
B - IPAQSS 2010 - MCO : généralisation du recueil de l’indicateur « Réunion de concertation pluridisciplinaire » en cancérologie – RCP
 
Recueil de l’indicateur RCP pour les établissements autorisés à clôturer au 31 octobre 2010
 
Liste des établissements titulaires de l’autorisation d’activité en ca            ncérologie (MAJ 25/06/2010)
 
C - La cour des comptes critique la gestion de l’hôpital
Rapport sur la sécurité Sociale, septembre 2009, 513 pages
 
D - Avis de la HAS sur des référentiels d'arrêts maladie
Il semble exister un décalage entre les intérêts pour l'Assurance maladie à développer ce type de référentiels et la réalité de la pratique professionnelle...
http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/821-avis-has-referentiels-arret-maladie
 
 
  
E - Surveillance de la consommation des antibiotiques - Réseau ATB-Raisin - Résultats 2008
La surveillance de la consommation des antibiotiques (ATB) est un élément des programmes de bon usage des antibiotiques et de maîtrise des résistances bactériennes. Ce rapport a pour objectif de permettre aux établissements de santé de se situer les uns par rapport aux autres afin d'utiliser au mieux les antibiotiques et d'échanger sur les pratiques concernant leur utilisation
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2010/atb_raisin/index.html
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3 / Lutte contre les fraudes ou les abus
 
A - Projet de livre blanc pour l’institut des données de santé (IDS)
Lutte contre les interdits idéologiques rallentissant l’accès aux informations de santé
 
B – Prévention et répression des éventuels conflits d’intérêts, un enjeu de taille la corruption !
 
- La commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts voit le jour. L’express
 
- Expertise médicale en France et conférence de consensus : comment gérer les abus de confiance, abus de droit ou conflits d’intérêts ? des questions non résolues. Dr Dr Dominique Dupagne, site atoute
 
- Le CNOM et l’affaire Bettancourt. L'Ordre des médecins s'en mêle
Le Figaro
Le nouvel obs
 
- Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, les conflits d’intérêts, Deauville 2006, association Droit et Commerce
 
- Agir contre la corruption
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4 / Utilitaires
 
  A - Les nouvelles ARS et leurs communications web, dans la Lettre de Galilé
 
B - Nouveau portail des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Les nouvelles DRJSCS regroupent les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).
 
C - Portail des circulaires et réglementations en santé :
 
 
 
D - Nouveau portail de la Base de Données de Santé Publique (BDSP)
 
E - Le sommaire thématique réglementaire de nosobase du CHU de Lyon
http://nosobase.chu-lyon.fr/Reglementation/sommaire_reglementation.html
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Docteur Alain LE HYARIC
Le 10 septembre 2010
 
 
 
Actualités et références
Création : 12/10/04