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N° 82 : octobre 2010 - lettre en ligne sur les réformes de santé
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1 / Nouvelle gouvernance du système de santé et réforme des établissements



 
A - Rapport des réalisations de la campagne 2009 
 
B - Rapport d’activité de l’ATIH
 
C - Propositions de territoires des ARS
 
En Ile de France
 
En Bretagne
 
En Pays de la Loire
 
En région Centre
 
En Bourgogne
 
En Picardie
 
D - Coopérations entre professionnels de santé
 
Pour faciliter la mise en place de coopération entre professionnels de santé, la Haute Autorité de santé (HAS) publie sur son site deux guides méthodologiques. Le premier guide de la HAS propose un retour sur les expérimentations menées entre 2004 et 2007. De nombreux domaines cliniques sont abordés. Le second document réalisé avec la DGOS est consacré à l'élaboration d'un protocole de coopération. Décliné en fiches, ce guide traite plusieurs questions : comment faire pour créer un protocole de coopération ? Comment faire pour adhérer et mettre en œuvre un protocole autorisé par l'ARS ? Comment faire évaluer la mise en œuvre du protocole de coopération ? 

 
- Guide méthodologique tome 1 « Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007 » , 40 pages
 
- Guide méthodologique tome 2 « Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST» , 56 pages
 
- Appel à candidatures en vue de la création d’un groupe de travail HAS pour l’instruction des « protocoles de coopération entre professionnels – article 51 loi HPST » (clôture 29 septembre !)
 
- Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles
de coopération entre professionnels de santé
 
E - La délégation de tâches et les professionnels « intermédiaires »
 
- Trois missions en cours (site FHF)
 
- La mission Hénart sur la création de nouvelles professions intermédiaires.
 
- Pour une réforme en profondeur des auxiliaires médicaux. le rapport Domergue, 7 juillet 2010, 77 pages
 
- La délégation des actes en ophtalmologie, vers des protocoles HAS ?
Les ordres professionnels ont désapprouvé officiellement ces dispositions. Pour eux, il n’existe aucune garantie sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice. Info du Quotidien du Médecin.
 
F - Au JO le nouveau statut des praticiens à l’hôpital
 
G - La dynamique de regroupement des médecins généralistes libéraux de 1998 à 2009, François Baudiera, Yann Bourgueil, Isabelle Evrardc, Arnaud Gautierd, Philippe Le Furb, Julien Mousquèsb, QeS, septembre 2010, 6 pages
 
H – Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière : réforme statutaire du corps des infirmiers (en soins généraux et spécialisés). L’ensemble de ces professionnels passent en catégorie A de la fonction publique
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2 / Financement
 
A - Médicaments, hôpital, remboursements médicaux : ce qui va changer en 2011, les Echos du 19 septembre 2010
 
 
B - La situation financière des hôpitaux publics : la Cour des Comptes pas aussi optimiste que le gouvernement
 
C - Le Rapport d'activité 2009 des cliniques et hôpitaux privés. Activités, situations économiques,… FHP, 153 pages
http://static.hospimedia.fr/Rapport_d_activite_2010.pdf
 
D - Les comptes nationaux de la santé en 2009, publications du 16 septembre 2010
 
E - Sécurité sociale :
 
- Déficit de 23,2 milliards d’euros en 2010 et report de la réforme de l’assurance maladie
 
- Le rapport Sécurité Sociale de septembre 2010
Rapport complet, 522 pages
 
F - Les missions d’intérêt général actualisées juin 2010
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3 / Amélioration qualité et mesures des services rendus :

A - IPAQSS
 
- HAD : généralisation d’un recueil d’indicateurs de qualité dans les structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
 
- SSR :la généralisation porte sur 5 indicateurs de qualité : la tenue du dossier patient, le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, la traçabilité de l’évaluation de la douleur, le dépistage des troubles nutritionnels, la traçabilité de l’évaluation du risque d’escarre (optionnel).
 
- Méthodologie
Campagne 2010 – 2011 : Ouverture du 1er novembre 2010 au 28 février 2011
 
B – Les classements
 
- Le palmarès 2010 des hôpitaux, Le Point
 
- Les établissements de soins contre le cancer, L’Express
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4 / Lutte contre les fraudes, les abus, les conflits d’intérêts


 
A - Abus de pouvoir, harcèlement des caisses d’assurance maladie ?
Union Généraliste attaque 8 CPAM pour abus de pouvoir
 
B – Les conflits d’intérêts dans la vie publique et professionnelle
 
- Lobbying et conflits d'intérêts en santé: santé des hommes, santé de la planète. Séminaire du 21 septembre 2010 à l'Assemblée nationale
 
- Vers une modification du code pénal intégrant le délit d’intérêt ? : une proposition de Martin Hirsh. « La lutte contre les conflits d’intérêts est un préalable pour que les citoyens aient confiance dans la politique et la vie publique. Le conflit d’intérêt n’existe pas dans notre code pénal ! »
20 minutes
L’Express
- Les réactions aux révélations de Martin Hirsch
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5 / Utilitaires

 
A - Nouveau site
 
B - Lettre du CES (Collège des Economistes de la Santé) de juin 2010, thème le coût de l’innovation, 12 pages
 
C – Textes européens
 
- Règlements et directives (JO UE)
- Cour de justice des communautés européennes (CJCE)
- Cour européenne des droits de l’homme
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Docteur Alain LE HYARIC
Le 2 octobre 2010

Actualités et références
Création : 12/10/04