N° 84 : novembre 2010 - lettre en ligne sur les réformes de santé
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1 / Nouvelle gouvernance du système de santé et réforme des établissements
 
A – Nouveaux SROS et alternatives aux hospitalisations : développement de la chirurgie ambulatoire, de l’HAD , ……
http://fr.groups.yahoo.com/group/actualitedelhopital/message/573
 
B - Bordeaux inaugure les contrats ARS-hôpital
Signé le 22 juillet dernier, le contrat de performance du CHU de Bordeaux, premier du genre, est entré en application en septembre. La direction a deux ans pour améliorer sa gestion. Acteurs publics, 6 octobre 2010
http://www.acteurspublics.com/article/06-10-10/bordeaux-inaugure-les-contrats-ars-hopital
 
C – Nouveaux modes de rémunérations ou de contrats des professionnels de santé.
 
> L'expérimentation de nouveaux modes de rémunération menée dans six régions, dans le cadre de la réflexion sur les alternatives au paiement à l'acte, va être étendue sur quelque 90 sites supplémentaires, essentiellement des maisons de santé et des centres de santé. Le Quotidien du médecin 14 octobre 2010.
http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?DARTIDX=441382&FUSEACTION=viewarticle&
 
> Contrat de médecin hospitalier sur les postes difficilement pourvus
Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/1016/joe_20101016_0017.pdf
 
D - Médecins et hôpitaux des armées - Les neuf hôpitaux militaires français du service de santé des armées (SSA), proposant près de 2 700 lits, doivent cesser de fonctionner de manière complètement autonome en termes d'installations d'équipements ou d'activités et doivent s'intégrer davantage dans la politique de planification, estime la Cour des comptes. Rapport public thématique de la Cour des comptes- octobre 2010, 140 pages.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_Medecins_et_Hopitaux_des_armees_071010.pdf
 
E - Consultations médicales par télémédecine et internet : parution du décret
http://fr.groups.yahoo.com/group/actualitedelhopital/message/568
 
F - Atlas des coopérations hospitalières de la FHF
La Fédération hospitalière de France vient de publier son « Atlas des coopérations 2010 ». Le Quotidien du médecin du 11/10 consacre un dossier sur le sujet. La FHF donne une idée de "l'ampleur de la fièvre matrimoniale qui s'empare des 1000 hôpitaux publics qui s'unissent entre eux, voire, moins souvent, s'acoquinent avec des cliniques privées".
http://fr.groups.yahoo.com/group/actualitedelhopital/message/555

 
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2 / Financement 2010 des établissements de santé et du système de santé
 
A - Rapport 2010 au Parlement sur la convergence tarifaire
L'écart entre le tarif moyen des hôpitaux et celui des cliniques a été réduit de plus de deux points en 2010, dans le cadre de la mise en oeuvre de la convergence intersectorielle ciblée sur 35 GHM débutée en 2010, pour s'établir à 24 %, précise le ministère de la Santé dans son rapport au Parlement sur la convergence tarifaire.
Le ministère souligne que certains tarifs du secteur public sont inférieurs à ceux du secteur privé pour 242 groupes homogènes de séjours. La date d'achèvement de la convergence intersectorielle a été repoussée à 2018 dans la LFSS pour 2010, 71 pages :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_convergence_2009.pdf

 
 

 
B - Rapport 2010 au Parlement sur la Tarification à l'activité (T2A)
Des travaux sont en cours pour l'étendre aux ESPIC et aux établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) à compter de 2012 puis enfin aux activités de psychiatrie. 56 pages :
http://www.fehap.fr/DATA/29_10_2010_15_35_44_Rapport%20T2A%202010%20x.pdf

 
 

 
C - Rapport 2010 sur les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation des établissements de santé.
La dotation MIGAC finance 51 missions d'intérêt général. Les 6 missions les plus lourdes économiquement sont les UCSA (Unités de Consultation de Soins Ambulatoires), les équipes mobiles de soins palliatifs ou EMSP, les Centres de Coordination en Cancérologie, les PASS (Permanences d'accueil et d'accès aux soins) et les actions d'éducation thérapeutique ou ETP. En 2010, la dotation nationale de financement des MIGAC s'élève à 8,142 milliards d'euros soit une progression de 5.8 % par rapport à la dotation 2009. 83 pages :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_MIgac_2009.pdf

D - Veille documentaire : T2A – gouvernance et indicateurs
http://fr.groups.yahoo.com/group/actualitedelhopital/message/575
 
E - Rencontre Dauphine Santé : Sécu, Patient, Mutuelle, Etat......, qui doit payer la santé ? actes du colloque, 5 mai 2010, 25 pages
http://www.annuaire-secu.com/pdf/actes-colloque-dauphine-sante-050510.pdf
 
 
F - La Protection sociale, quels débats, quelles réformes ?
"L'État-providence : des populations inégalement protégées", Pr. Julien Damon, Cahier Français, n° 352, septembre – octobre 2010, 5 pages
http://www.julien-damon.com/IMG/pdf/ArticleDamonCahierFrancaisinelgprotect.pdf
 
G - Faute de réforme sérieuse, la faillite annoncée de l'Assurance Maladie. Point de vue de Jean de Kervasdoué, ancien directeur des hôpitaux, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Le Monde du 6 octobre 2010
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/05/faute-de-reforme-serieuse-la-faillite-annoncee-de-l-assurance-maladie_1420527_3232.html
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3 / Qualité des prises en charge
 
A - "Antibiotiques : chronique d'un désastre annoncé"
Réunion avec les experts du comité de suivi du plan « Pour préserver l'efficacité des antibiotiques »
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/reunion-avec-les-experts-du-comite-de-suivi-du-plan-pour-preserver-l-efficacite-des-antibiotiques.html
 
B - Le droit de laisser mourir : la loi sur la fin de vie méconnue
Le Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République, depuis sa création en janvier 2009, a pu recueillir de nombreux témoignages qui donnent à penser que les principales dispositions de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie sont restées peu connues ou mal comprises.
http://www.securitesoins.fr/droit-et-fin-de-vie/le-droit-de-laisser-mourir_fr_75_01.html
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4 / Lutte contre les dysfonctionnements, abus ou fraudes
 
A - La kiné non inscrite à l’ordre reconnue coupable « d’exercice illégal »
http://www.actusoins.com/4843/la-kine-non-inscrite-a-lordre-reconnue-coupable-dexercice-illegal.html
 
 
B - Fermeture administrative du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz
 
- Le Point
http://www.lepoint.fr/societe/fermeture-administrative-du-service-de-chirurgie-cardiaque-du-chr-de-metz-12-10-2010-1248388_23.php
 
- L’Express
http://www.lexpress.fr/actualites/1/fermeture-administrative-du-service-de-chirurgie-cardiaque-du-chr-de-metz_927295.html
 
C - La MECSS de l'Assemblée nationale poursuit ses auditions sur la lutte contre la fraude sociale
La lutte contre le travail clandestin constitue le "sujet numéro un" pour les combattre, a estimé le directeur de la Sécurité sociale. "Il faut reprendre les campagnes contre le travail clandestin" (Acoss), car il y a "encore une tolérance vis-à-vis du travail clandestin qui reste un peu forte dans notre pays". Il reste encore des progrès à faire du côté de la mutualisation et du partage d'information entre organismes……Le taux de recouvrement des fraudes le plus élevé est établi par la CNAF avec à 88 %, a indiqué son directeur Hervé Drouet. Par comparaison, les fraudes résultant du travail dissimulé, quand elles sont mises au jour, ne font l'objet que d'"un taux de recouvrement de 10 à 15 %", ….Le travail dissimulé est peu réprimé pénalement, a constaté M. Dellacherie,
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/mecss/mecss_index.asp
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http://www.lexpansion.com/economie/le-travail-au-noir-est-la-cible-prioritaire-de-la-secu_241157.html
 
D - Bilan des contrôles externes 2008, 2009 et 2010
 
 
- Réunion de concertation avec les fédérations le 10 mars 2010
http://www.departement-information-medicale.com/wp-content/uploads/2010/03/Réunion-10-mars-2010.ppt
 
- Contrôles des données PMSI MCO 2009 : récupération T2A en indus et sanctions : 42 millions d'euros de sanctions proposés en 2009, selon une extrapolation
http://fr.groups.yahoo.com/group/actualitedelhopital/message/570
 
 
E – Vers de nouvelles procédures de mise sous accord préalable ? surveillance" des prescriptions médicales après concertation :
http://www.sante-sports.gouv.fr/procedure-de-mise-sous-accord-prealable-des-prescriptions-de-medecins.html

 
 

 
F - Corruption en Europe dans les secteurs pharmaceutiques et hospitaliers
 
- La corruption règne dans les secteurs pharmaceutique et hospitalier grecs, et aussi dans les contrats publics de fourniture de divers produits en raison du manque de transparence et des défaillances de la Fonction publique
http://www.24heures.ch/depeches/economie/grece-corruption-regne-secteurs-pharmaceutique-hospitalier
 
- Les Grecs dénoncent la corruption généralisée, notamment dans la santé
http://www.bsavenir.fr/?p=3448
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Docteur Alain LE HYARIC
Le 5 novembre 2010