N° 40 : nouveautés du JO de novembre 2010
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Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat de médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023240760&dateTexte=&categorieLien=id

 
Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161159&dateTexte=&categorieLien=id

 
Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours spéciaux de l'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2011-2012 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182531&dateTexte=&categorieLien=id

 
Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161164&dateTexte=&categorieLien=id

 
Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161169&dateTexte=&categorieLien=id

 
Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140577&dateTexte=&categorieLien=id
Rapport de la mission IGAS sur l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait de soins des EHPAD (18/11/2010)
http://www.fhf.fr/content/download/24861/124767/version/1/file/2010ehpad.pdf
 
Arrêté du 14 novembre 2010 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2011 pour l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des médecins militaires étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160942&dateTexte=&categorieLien=id

Circulaire n°DSS/1C/DGOS/PF2/2010/389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du mécanisme de régulation)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/11/cir_32083.pdf
 
Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086417&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023037048&dateTexte=&categorieLien=id

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127&dateTexte=&categorieLien=id

 
Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 (réforme des retraites)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022704&dateTexte=&categorieLien=id

 
Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023038146&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023038148&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023038150&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023038152&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009097&dateTexte=&categorieLien=id

 
Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008521&dateTexte=&categorieLien=id
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      Docteur Alain Le Hyaric 
      Le 23 décembre 2010
      Joyeux Noel à tous et toutes et bonne fin d’année !

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