DECEMBRE 2010
JUILLET 2010
SEPTEMBRE 2010
OCTOBRE 2010
NOVEMBRE 2010
News Journaux
JO octobre 2010
DECEMBRE 2010
DECEMBRE 2009

 

 
N° 85 : décembre 2010 - lettre en ligne sur les réformes de santé
---------
 
 
1 / Nouvelle gouvernance du système de santé et réforme des établissements
 
 
A - Loi HPST, le guide pour comprendre, 162 pages
 
B - Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis.
Quels enseignements pour la France ?
 
 
C - Médecine générale
 
- Rapport d’Elisabeth Hubert sur la médecine générale, novembre 2010, 83 pages
 
- La dynamique de regroupement des médecins généralistes libéraux de 1998 à 2009. François Baudiera, Yann Bourgueilb, Isabelle Evrardc, Arnaud Gautier, Philippe Le Fur, Julien Mousquès, QeS , n° 157 septembre 2010
 
Conventions médicales et CAPI. Collège des Economistes de la Santé, Septembre 2010, 8 pages
 
D - Le Conseil national de l’Ordre publie l’atlas 2010 de la démographie, 167 pages
 
 
2 / Financement 2010 des établissements de santé et protection du système de santé
 
A - Préparation campagne budgétaire 2011
Réunion du 18 octobre 2010, vu par la FEHAP, établissements privés, 10 pages
 
B - Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,1 % à fin octobre sur 12 mois
Les chiffres des dix premiers mois 2010 font apparaître une progression des dépenses, des chiffres largement dans les clous par rapport à l'Ondam fixé par le Parlement pour 2010.
 http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N103_VF_01.pdf
 
C - Le Haut Conseil de l'assurance-maladie prône des réformes structurelles
L'instance estime que le déficit structurel de l'assurance-maladie s'est accru et met en garde contre les baisses répétées de remboursement.
 
D - "L'assurance maladie face à la crise : éléments d'analyse" . Rapport 2010, novembre 2010, 96 pages. Portail de la sécurité sociale :
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/rapport2010/hcaam_rapport2010.pdf
 
 
-----------
 
 
 
3 / Qualité des prises en charge
 
A - Le palmarès des hôpitaux 2010, Le Point
 
B – Indicateurs « qualité » en établissements de santé :
 
- IPAQSS - SSR : 2ème recueil généralisé en 2010, du 1er novembre 2010 au 28 février 2011
 
- IPAQSS - MCO : outils nécessaires au recueil des indicateurs
 
 
C - Les résultats 2009 du tableau de bord des Infections Nosocomiales en nets progrès
Rappelons que le tableau de bord 2009 des infections nosocomiales repose sur cinq indicateurs dont quatre sont résumés dans un "score agrégé". Il s'agit de l'indice ICALIN (activité de lutte contre les infections nosocomiales), l'indice ICSHA (consommation de solutés hydro-alcooliques), ICATB (consommation d'antibiotiques) et SURVIVO (surveillance des infections du site opératoire (indicateur). Pour chaque indicateur, les établissements (hôpitaux, cliniques, etc.) sont classés par catégorie, de A (meilleurs établissements) à E (absence de réponse). Le 5e indicateur, SARM, affiché depuis 2007, porte sur la bactérie du même nom, multi-résistante aux antibiotiques et fréquemment en cause dans les infections nosocomiales. "Pour promouvoir une culture de la sécurité des soins, une nouvelle étape est engagée avec notamment de nouveaux indicateurs spécifiques sur les principaux risques, tels que ceux liés aux bactéries multi-résistantes, aux actes invasifs, ainsi que des indicateurs de résultats qui porteront sur les infections graves et évitables", indique le communiqué ministériel.
- Dossier de presse, 29 pages
- Les tableaux annuels successifs
 
D - Observatoire national de la Radiothérapie
Rapport annuel 2010, 100 pages
 
 
E - Le livre blanc du LEEM, santé 2025 , « un monde d’innovations », 97 pages
 
F - Nouvelles ordonnances sécurisées : identifiant du prescripteur
http://textes.droit.org/JORF/2010/09/01/0202/0044/
 
G - Sécurité des données personnelles : un guide pour agir et un test pour s'évaluer, octobre 2010, CNIL, 48 pages
 
----------
 
 
4 / Lutte contre les dysfonctionnements, abus ou fraudes
 
 
A - Mediator
 
- Libération : portrait d’une pneumologue brestoise
 
 
- La Tribune : pourquoi si longtemps dans la liste des médicaments remboursés ?
 
- Rue89 :375 000 personnes qui ont pris du Mediator ces deux dernières années recevront une lettre de l'Assurance maladie. D'autres personnes recevront ce même courrier d'ici la fin janvier 2011. Un rapport d'étape de l'Inspection générale des affaires sociales est attendu pour le 15 janvier prochain,
http://www.rue89.com/2010/12/02/ni-cellule-de-crise-ni-numero-vert-mediator-silence-radio-178703

B - Respect des tarifs chez les dentistes
 
Deux dentistes sur trois n'appliquent pas la loi sur les prothèses dentaires
Le magazine Technologie Dentaire publie les résultats d'une enquête IFOP sur l'application de l'article 57 de la loi « HPST », qui oblige depuis plus d'un an les chirurgiens-dentistes à fournir au patient le prix d'achat et la provenance des prothèses dentaires. Les deux tiers des dentistes concernés par ce type de produits admettent ne pas appliquer cette disposition (66 %), un quart d'entre eux refusant de le faire même si leurs patients le demandaient (23 %). A peine 16 % des dentistes concernés déclarent l'appliquer de manière spontanée. Octobre 2010, 14 pages.
 
 
C - Intéressement et conflits d’intérêts
 
- Le Conseil national de l'ordre des médecins s'interroge sur l'accord d'intéressement des praticiens-conseils
 http://www.conseil-national.medecin.fr/article/accord-d’intéressement-des-praticiens-conseils-1030
 
- Le ministère réclame la mise en place d'une "charte" des contrôles des médecins exercés par le service du contrôle médical
http://www.sante-sports.gouv.fr/procedure-de-mise-sous-accord-prealable-des-prescriptions-de-medecins.html
 
D - Délinquance et réponses judiciaires
 
- Le livre blanc de la justice est très sombre
Le nouveau pouvoir judiciaire, N° 392, livre blanc bilan 2010, publication USM, 64 pages
 
- L’ONRDP : l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, bulletin annuel 2009, services de police et unités de gendarmerie. Criminalité et délinquance enregistrée,
 
Rapport annuel 53 pages
 
Cartographie
---------
 
 
 
 
 
Docteur Alain LE HYARIC
Le 17 décembre 2010
 
 
 
 
 
Actualités et références
Création : 12/10/04