N° 86 : janvier 2011 - lettre en ligne sur les réformes de santé
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1 / Nouvelle gouvernance du système de santé et réforme des établissements
 
A - Chiffres clés 2008-2009 : Les CHU accueillent près du tiers de la population française
En 2009, les 32 CHU ont enregistré 18 millions de consultations et près de 5 millions d'entrées dont plus de la moitié en hospitalisation de moins de 24 heures. 130 000 bébés ont vu le jour dans leurs maternités. Quant à leurs Centres 15, ils ont répondu à 8 millions d'appels et leurs services d'urgences ont secouru plus de 3 millions de personnes.
http://web.reseau-chu.org/docs/2818/chiffres_cles_reseau_chu_2008_2009.pdf
 
B - Réactivation de l'Observatoire des recompositions hospitalières.
Le gouvernement a annoncé la réactivation de cet observatoire, créé en octobre 2002, afin de renforcer le suivi des évolutions de l'offre de soins. Le ministre de la Santé a en effet souligné une profonde évolution de l'offre de soins depuis 2007 et la recherche de plus en plus fréquente de regroupements ou de coopérations territoriales au sein des bassins de vie, notamment entre l'offre publique et l'offre privée. Dans les mois qui viennent, l'Etat encouragera la constitution de communautés hospitalières de territoire pour faciliter les coopérations et les mutualisations.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-rationalisation-des-implantations-des-services-publics
 
C - Rapport sur l’HAD (hospitalisation à domicile)
Établi par Nicolas DURAND Christophe LANNELONGUE Patrice LEGRAND
Membres de l’inspection générale des affaires sociales ; Dr Vincent MARSALA, Conseiller général des établissements de santé, novembre 2010, tome 1, 269 pages
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000664/0000.pdf
 
D - Elargissement des pouvoirs d'inspection et de contrôle des ARS aux ESSMS (établissements sanitaires et sociales) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452416&dateTexte=&categorieLien=id
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2 / Financement 2010 des établissements de santé et protection du système de santé
 
A - L’hôpital de plus en plus en déficit
 
Le centre hospitalier de Meaux en redressement.
 http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/l-hopital-va-supprimer-trois-cents-postes-20-12-2010-1198015.php

Pourquoi les deux tiers des hôpitaux sont-ils en déficit ?
La Croix 22 décembre 2010 :
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2449957&rubId=4076
 
B – Contrôle des facturations T2A des séjours hospitaliers
740 000 euros d'amende au CHU de Dijon pour des erreurs de codage
Les contrôles a posteriori de la CPAM de Dijon réalisés en 2009 ont permis de constater des erreurs de codage sur un quart des 420 séjours examinés portant sur 2008. Le montant des surfacturations s'élevait à plus de 118 000 euros. En extrapolant à l'ensemble des groupes homogènes de séjours ayant fait l'objet de contrôle, le préjudice subi par l'Assurance maladie est estimé à 1,6 million d'euros, selon la direction de la CPAM. L'ARS condamne le CHU à s'acquitter d'une pénalité de seulement 740 000 euros, alors que la commission de contrôle paritaire avait proposé une pénalité du montant du préjudice. L'Hôpital public, qui a fait valoir la mise en place d'un plan d'amélioration de la qualité de la facturation, envisagerait néanmoins un recours. Il a 36 mois pour payer.
http://www.bienpublic.com/fr/accueil/article/4408908,1275/Une-sanction-de-740-000.html
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3 / Qualité des prises en charge
 
A - PLATINES : la plateforme d'informations sur les établissements de santé MCO
http://www.platines.sante.gouv.fr/
 
B - Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Deux nouveaux indicateurs sont ajoutés à la liste de ceux qui sont opposables pour les établissements de santé, sous peine de sanction financière. Il s'agit d'un indicateur du tableau de bord des infections nosocomiales, l'indice de taux de staphylocoques dorés résistants à la méticilline (Sarm), ainsi que la prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë. JO du 05/01/2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023362635
 
C - Nouvelles pratiques et efficience des médecins de première ligne.
Une analyse rétrospective et prospective très intéressante avec 4 propositions du Centre d'analyse stratégique
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NA204Medecine_de_ville2010-12-20_1.pdf
 
D - Guide des références juridiques - biologie médicale - Édition octobre 2010
Le guide des « Références juridiques - Biologie médicale » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes. Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 31 octobre 2010. 275 pages
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/ref-jurid-biologie-oct2010.pdf
 
E - Guide 2011 du représentant des usagers du système de santé - CISS
Cinq parties : rôle et statut du représentant des usagers ; droits des usagers ; organisation sanitaire et configuration des établissements de santé ; organisation de la politique de santé publique ; qualité et la sécurité des soins. L'ouvrage intègre désormais les multiples évolutions techniques amenées par la loi HPST vis-à-vis de la gouvernance et de l'organisation des établissements publics et privés de santé, ainsi qu'en matière de démocratie sanitaire au niveau régional.
http://www.leciss.org/uploads/tx_cissdocuments/110101_GuideCissRu2011.pdf
 
F - L’Ordre des Médecins contre l’assistance médicale à mourir
http://www.lepoint.fr/societe/l-ordre-des-medecins-reaffirme-son-opposition-a-l-assistance-medicalisee-a-mourir-21-01-2011-1286347_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20110121
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4 / Lutte contre les dysfonctionnements, abus ou fraudes
 
A - Le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous pour un examen d'imagerie par IRM évalué à 29 jours en juin 2010
Première enquête de l'Institut national du cancer (INCa) portant sur le délai d'accès à un examen par IRM dans le cadre d'un bilan d'extension d'un cancer du sein, de l'utérus et de la prostate, réalisée en juin 2010 en collaboration avec la DGOS. Les délais d'attente varient en fonction du type de cancer (27 jours pour le sein, 28 pour l'utérus et 31 pour la prostate) et du statut du centre d'imagerie (25 jours dans le secteur privé et 35 jours dans le secteur public). Les délais d'attente sont différents selon les régions, sans corrélation dans l'échantillon des centres répondants, entre les délais proposés et la densité d'IRM par région. L'APM rappelle que la dernière enquête réalisée par ISA et présentée en juin dernier avait trouvé un délai moyen de 34,6 jours, en stagnation par rapport à 2009.
http://www.e-cancer.fr/component/docman/doc_download/6214-enquete-sur-les-delais-de-rendez-vous-pour-une-irm-en-juin-2010
 
B - Critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française - Note de cadrage de la HAS
Par ces temps d'affaire Mediator, la HAS souhaite définir des critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française (portant par exemple sur les déclarations d'intérêt, l'identification claire de la publicité, le fonctionnement des comités de lecture et les procédures de relecture), étudier les conditions dans lesquelles le respect de ces critères peut être reconnu par les pouvoirs publics dans un objectif d'amélioration de la qualité.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1010436/criteres-de-qualite-des-revues-et-journaux-de-la-presse-medicale-francaise-note-de-cadrage
 
C - Signature d'une convention entre le Médiateur de la République et l'ARS Rhône-Alpes
Convention destinée à rendre plus efficace leur action auprès des usagers du système de soins et des professionnels de santé dans le traitement de leurs plaintes ou de leurs réclamations.
http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1292840712_Convention_Mediateur_ARS.pdf
 
D - Suite Mediator

Formindep nous propose un document exceptionnel, abondamment référencé, qui décortique l'ensemble des défaillances du système de santé et de la chaîne du soin. Politique de santé publique ou politique industrielle au profit des actionnaires ?. Comment ce scandale sanitaire a été rendu possible, et comment, sans initiative citoyenne, la porte reste ouverte aux futurs Mediator.
 http://formindep.org/spip.php?article397
 
L'Express publie une liste de "10 médicaments à retirer du marché", réalisée à partir des investigations de la revue Prescrire et avec l'aide du Pr Giroud, de l'Académie de médecine, estimant les "risques encourus trop importants". On y trouve, entre autres, le Di-Antalvic, le Vastarel, le Ketek, ou encore le Zyban, indiqué pour le sevrage tabagique.
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/faut-il-avoir-peur-des-medicaments_945273.html
 
Rapport de l’IGAS :  l’incompréhensible tolérance de l’agence, janvier 2011, 261 pages
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000028/0000.pdf
 
 
E - Le livre d’Irène Frachon : Mediator combien de morts ?
 
Levé de la censure
http://actu.orange.fr/culture/mediator-la-justice-leve-la-censure-sur-le-livre-d-irene-frachon_92033.html
 
Aux éditions Dialogues
http://www.editions-dialogues.fr/livre/mediator-150-mg/
 
F - Le conflit d’intérêts, une éternelle redécouverte !
Rubrique conflits d’intérêt du site du Dr Marc Girard
http://www.rolandsimion.org/spip.php?page=backend&id_rubrique=7
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Docteur Alain LE HYARIC
Le 28 janvier 2011
Bonne année 2011 au service de la santé publique !

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